Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe : critères généraux d'admissibilité et d'évaluation

Les organismes demandeurs qui veulent obtenir un financement de Condition féminine Canada (CFC) dans le cadre de son Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe doivent remplir tous les critères généraux ci-dessous.

Remarque : Le Programme dispose de fonds limités; par conséquent, des organismes demandeurs pourraient voir leur demande de financement rejetée même s'ils sont admissibles.

1. Organismes demandeurs

Sont admissibles les organismes légalement constitués, notamment :

2. Activités clés du projet

Exemples d'activités admissibles :

Activités inadmissibles :

3. Coûts inadmissibles

Les dépenses d'immobilisation ne sont pas admissibles. Cela comprend l'achat de terrain, d'immeubles et de véhicules, et toute autre dépense d'immobilisation majeure, à l'exception du matériel informatique nécessaire à l'exécution du projet (p. ex., les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables et les petits périphériques).

4. Sources de financement

Le gouvernement fédéral se limitera à verser un financement de contrepartie représentant au plus 50 % du budget global d'un projet pour les catégories suivantes de bénéficiaires :

5. Langues officielles

CFC encourage et favorise l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Si les activités de l'organisme bénéficiaire visent une population composée à la fois de francophones et d'anglophones ou si elles risquent d'influer sur le bilinguisme canadien, CFC veille à inclure des mesures appropriées dans l'accord de financement conclu avec le bénéficiaire.

6. Critères d'évaluation

L'évaluation des demandes reçues repose sur les critères suivants :

Date de modification: