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Programme de promotion de la femme

Formulaire de demande - 2011-2012

PROTÉGÉ une fois rempli

Prière de lire le Guide d'information avant de passer au FORMULAIRE DE DEMANDE. Afin de remplir le Formulaire de demande, vous pouvez :
  1. Enregistrer la version MS Word vierge du formulaire sur votre ordinateur et le remplir à l'aide de celui-ci.

    OU

  2. Imprimer la version Acrobat/PDF vierge du formulaire et le remplir à la main.

Envoyer le FORMULAIRE DE DEMANDE dûment rempli et signé (avec les autres documents requis) par courrier au bureau le plus proche de Condition féminine Canada. Veuillez inclure une version électronique du FORMULAIRE DE DEMANDE, de la PROPOSITION DE PROJET DÉTAILLÉE, du CADRE DES RÉSULTATS et PLAN DE MESURE DU RENDEMENT, du PLAN DE TRAVAIL, du BUDGET et de la LISTE DE VÉRIFICATION, sur une clé USB, un cédérom ou une disquette.



SECTION A - RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE VOTRE ORGANISME

1) Nom légal de l'organisme :


2) Ancien nom de l'organisme (le cas échéant) :


3) Type d'organisme :     __ Sans but lucratif         __ À but lucratif

4) Numéro fédéral, provincial ou territorial de constitution :

No fédéral :                          No provincial/territorial :

5) Portée des activités de l'organisme (cocher une seule case) :

__ municipale __ régionale
__ provinciale ou territoriale __ interprovinciale ou interterritoriale
__ nationale __ nternationale

6) Année de création de l'organisme :
7) Langue officielle de communication :

  __ Français         __ Anglais

8) Avez-vous déjà obtenu du financement du Programme de promotion de la femme?

__ Oui         __ Non         Dernière année où vous avez obtenu du financement :


9) Votre organisme doit-il de l'argent au gouvernement du Canada?

__ Oui         __ Non

Le cas échéant, indiquez la somme due et à quel ministère ou programme elle est due :



SECTION B - COORDONNÉES

10) Nom et titre de la personne-ressource pouvant fournir des renseignements supplémentaires au sujet de la demande :

__ Mme.    __ M.    __ Autre (préciser):

Nom:

Titre:

Téléphone :

Courriel :
11) Coordonnées de l'organisme :

Adresse municipale :





Adresse postale (si elle diffère) :





Téléphone (jour) :

Courriel :

Télécopieur :

Site Web :

12) Nom et titre de la personne occupant le plus haut poste de responsabilité au sein de l'organisme (présidente/président du conseil d'administration ou présidente/président de l'organisme).

__ Mme    __ M.    __ Autre (préciser):

Nom:

Titre:

Téléphone (jour) :

Courriel :

SECTION C - L'ORGANISME

Veuillez répondre aux questions suivantes directement dans le formulaire. Ajoutez des annexes seulement en cas d'absolue nécessité.
13) En deux lignes ou moins, décrivez votre organisme :

a) Mandat:


b) Objectifs :


c) Activités principales :


d) Membres :




14) Expliquez (en 5 lignes ou moins) de quelle manière le mandat de votre organisme ou son champ d'activité principal (s'il s'agit d'un organisme à but lucratif) sert l'objectif du Programme de promotion de la femme (voir le Guide d'information).








15) Expliquez (en 5 lignes ou moins) de quelle manière votre organisme appuie les dispositions en matière d'égalité (articles 15 et 28) de la Charte canadienne des droits et libertés (voir le Guide d'information).








16) Organismes sans but lucratif : Expliquez (en 5 lignes ou moins) en quoi votre organisme a un fonctionnement démocratique et une saine gouvernance.





17) Organismes à but lucratif : Décrivez (en 5 lignes ou moins) la principale activité et la structure de votre organisme.




SECTION D - RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET

18) Titre du projet :

19) Brève description du projet (10 lignes ou moins) :

 

 

20) Durée du projet :

Date de début : ______________   




Date de fin : ______________
                      AAAA-MM-JJ                   AAAA-MM-JJ

Nombre total de mois :


21) Coût total du projet : $

22) Montant demandé au Programme de promotion de la femme : $

23) Nombre de femmes qui devraient bénéficier directement du projet :

24) Nombre de femmes qui devraient bénéficier indirectement du projet :

25) Nombre d'autres personnes qui devraient bénéficier du projet (p. ex. les membres des familles, les membres des collectivités, etc.) :

SECTION E - PROPOSITION DE PROJET DÉTAILLÉE

26) Veuillez joindre une proposition de projet détaillée (maximum de 5 pages), le Cadre des résultats et plan de mesure du rendement  (c'est-à-dire, dûment remplir l'annexe I), et un plan de travail  (c'est‑à‑dire, dûment remplir l'annexe II). Dans votre proposition, veillez à répondre aux questions suivantes (voir le Guide d'information et le Glossaire des termes clés pour plus de renseignements) :

  1. Contexte

    1. À quel enjeu ou besoin le projet répond-il? Décrivez le contexte de manière à démontrer que vous comprenez bien l'enjeu ou le besoin ciblé.

    2. Comment avez‑vous cerné cet enjeu ou ce besoin dans votre collectivité ou région?

    3. En quoi les activités du projet proposé diffèrent-elles de vos programmes ou services courants?

      Veuillez répondre à la question suivante s'il y a lieu :

      • S'il s'agit d'une nouvelle phase d'un projet financé plus tôt par le Programme de promotion de la femme ou par un autre bailleur de fonds, prière d'indiquer les résultats de la phase précédente. Expliquez également comment la nouvelle phase exploite ces résultats et en quoi ses activités différeront.

  2. Justification

    1. Indiquez en quoi ce projet est important et pourquoi il devrait recevoir du financement du Programme de promotion de la femme.

    2. Décrivez de quelle façon les éléments du projet servent les objectifs et les enjeux prioritaires du Programme de promotion de la femme.

    3. Fournissez des renseignements sur les efforts à l'échelon local, régional ou national qui répondent au même enjeu ou besoin et expliquez comment votre projet les complémentera.

      Veuillez également fournir les justifications suivantes s'il y a lieu :

      • Si le projet proposé relève de la compétence d'un autre bailleur de fonds (p. ex., une autre institution fédérale ou un autre ordre de gouvernement), justifiez l'aide demandée à Condition féminine Canada.
      • Si le projet proposé fait partie intégrante d'activités que mène votre organisme dans l'exécution d'un mandat lui ayant été confié par un gouvernement (fédéral, provincial, territorial ou municipal), justifiez l'aide financière demandée à CFC.

  3. Gestion

    1. Fournissez des renseignements détaillés sur la population de femmes que vous comptez aider grâce au projet.

    2. Comment les femmes touchées par cet enjeu ou ce besoin participeront-elles à toutes les étapes du projet (planification, mise en œuvre, évaluation)?

    3. Démontrez que votre organisme possède bien l'expérience et le savoir-faire requis pour réaliser le projet.

  4. Résultats prévus

    1. Quel est le but du projet proposé?

    2. Quel(s) objectif(s) le projet vise-t-il? (Il est suggéré de fixer un objectif par projet.)

    3. Quels résultats attend-on à court terme et à moyen terme de votre projet?

    4. Expliquez comment et à qui vous comptez faire connaître les resutats de votre projet ou comment vous prévoyez vous assurer que d'autres profitent des connaissances, des compétences et des outils qui en découlent.

  5. Surveillance et évaluation

    1. Quels moyens utiliserez-vous pour surveiller et évaluer votre projet à toutes les étapes de sa réalisation?

SECTION F - BUDGET

Préparez un budget en utilisant le gabarit de l'annexe III et joignez-le à votre demande.

Consultez la section 8 du Guide d'information afin de connaître les catégories budgétaires admissibles et les niveaux de financement.


27) Avez‑vous trouvé des partenaires qui contribueront au financement?

__ Oui         __ Non


SECTION G - RÉFÉRENCES

28) Indiquez les noms d'au moins deux personnes qui ne sont pas membres de votre organisme et que nous pouvons consulter au sujet de votre projet et de votre organisme (vous trouverez des exemples de références appropriés dans le Guide d'information).

Première référence

  1. Nom :
  2. Titre :
  3. Organisme :
  4. Numéro de téléphone :

Deuxième référence 

  1. Nom :
  2. Titre :
  3. Organisme :
  4. Numéro de téléphone :

SECTION H - PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR

Prière de joindre à votre demande :
  • Une copie du RAPPORT ANNUEL le plus récent de votre organisme;
  • Une copie des ÉTATS FINANCIERS les plus récents de votre organisme;
  • Une liste des MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION incluant leurs coordonnées;
  • Une copie du certificat de constitution de votre organisme;
  • Des LETTRES D'APPUI de vos partenaires confirmés ou potentiels.

SECTION I - DÉCLARATION ET ENGAGEMENT

Je suis la ou le signataire autorisé(e) de l'organisme. J'affirme que le contenu de la présente demande et des documents ci‑joints est exact et complet. Je conviens qu'une fois le projet approuvé, toute modification de celui‑ci nécessitera l'approbation de Condition féminine Canada. J'accepte aussi de reconnaître publiquement le financement et l'aide reçus de Condition féminine Canada et j'accepte que cet organisme rende public des renseignements pertinents au sujet du projet. J'accepte aussi de soumettre les rapports demandés par Condition féminine Canada. Je reconnais qu'à la suite du processus d'analyse, les renseignements soumis dans la présente demande pourront être accessibles aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et que d'éventuels bailleurs de fonds autres que CFC pourront les consulter. J'accepte enfin de respecter l'esprit de la Loi sur les langues officielles et des autres lois régissant les programmes de Condition féminine Canada.




Signature de la personne autorisée

Date (AAAA-MM-JJ)







Nom en lettres moulées

Titre en lettres moulées


ANNEXE I - CADRE DES RÉSULTATS ET PLAN DE MESURE DU RENDEMENT

Titre du projet : 

Budget du projet :

Durée du projet :

But du projet :

Objectif du projet :

Résultats attendus du Programme de promotion de la femme :

__ Capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d'éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité.

__Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité.

Résultats prévus

Activités :                 











Extrants :           

Résultats immédiats ou à court terme :

Résultats intermédiaires ou à moyen terme :

Mesure du rendement

 

Indicateurs de rendement à court terme









Indicateurs de rendement à moyen terme

Méthodes de collecte des données
(Sources des données, méthodes et fréquence de collecte des données, responsabilité de la collecte)










Méthodes de collecte des données
(Sources des données, méthodes et fréquence de collecte des données, responsabilité de la collecte)

Risques et plan pour les atténuer

Risques



 

Plan pour les atténuer

ANNEXE II - PLAN DE TRAVAIL

Titre du projet :

Intrants Activités (Principales activités à réaliser) Extrants Bénéficiaires directes Calendrier

Ressources financières et non financières.

Description détaillée de chaque activité du projet.

Description de chaque extrant. À chaque activité doit correspondre un extrant.

Nombre estimatif de bénéficiaires (par groupe d'âge, région urbaine ou rurale, groupe démographique, etc.)

Durée et date approximative de réalisation de l'activité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE III - BUDGET

CUMULATIF  ____

NOTEZ BIEN :

S'il s'agit d'un projet de 18 mois ou moins, soumettez uniquement un budget cumulatif et un tableau des sources de revenus pour la totalité du projet.

S'il s'agit d'un projet pluriannuel (de plus de 18 mois), veuillez soumettre un budget pour chaque année du projet, ainsi qu'un budget cumulatif et un tableau des sources de revenus pour la totalité du projet.

Postes budgétaires Total des dépenses Montant demandé Réservé à CFC Description du poste
Déplacements $ $ $  
Salaires et avantages sociaux $ $ $  
Indemnités et honoraires $ $ $  
Locaux $ $ $  
Équipement de bureau $ $ $  
Matériel et fournitures de bureau $ $ $  
Publicité et promotion $ $ $  
Autres (préciser) $ $ $  
TOTAL DES DÉPENSES $ $ $  


Sources de revenus Montant  
Contribution financière demandée à Condition féminine Canada $
Contribution financière de l'organisme demandeur $

Contribution financière d'autres programmes fédéraux (indiquer le nom du bailleur de fonds, le titre du programme de financement et le montant confirmé ou prévu)

$

Contribution financière de programmes provinciaux ou territoriaux (indiquer le nom du bailleur de fonds, le titre du programme de financement et le montant confirmé ou prévu)

$

Contribution financière de programmes municipaux (indiquer le nom du bailleur de fonds, le titre du programme de financement et le montant confirmé ou prévu)

$

Contribution financière de particulières ou particuliers et de sociétés (préciser le nom de la donatrice ou du donateur et, s'il y a lieu du programme de financement, ainsi que le montant approuvé ou projeté)

$

Total des contributions financières :

$

Contribution en nature de l'organisme demandeur

$

Contribution en nature d'autres sources (indiquer le nom de la personne ou de l'organisme donateur et la valeur estimative de la contribution)

 



$
Total des contributions en nature : $
Autres (préciser) $
TOTAL DES REVENUS $

 

1re année  ____         2e année  ____         3e année  ____

NOTEZ BIEN :

S'il s'agit d'un projet de 18 mois ou moins, soumettez uniquement un budget cumulatif et un tableau des sources de revenus pour la totalité du projet.

S'il s'agit d'un projet pluriannuel (de plus de 18 mois), veuillez soumettre un budget pour chaque année du projet, ainsi qu'un budget cumulatif et un tableau des sources de revenus pour la totalité du projet.

Postes budgétaires Total des dépenses Montant demandé Réservé à CFC Description du poste
Déplacements $ $ $  
Salaires et avantages sociaux $ $ $  
Indemnités et honoraires $ $ $  
Locaux $ $ $  
Équipement de bureau $ $ $  
Matériel et fournitures de bureau $ $ $  
Publicité et promotion $ $ $  
Autres (préciser) $ $ $  
TOTAL DES DÉPENSES $ $ $  

 

1re année  ____         2e année  ____         3e année  ____

NOTEZ BIEN :

S'il s'agit d'un projet de 18 mois ou moins, soumettez uniquement un budget cumulatif et un tableau des sources de revenus pour la totalité du projet.

S'il s'agit d'un projet pluriannuel (de plus de 18 mois), veuillez soumettre un budget pour chaque année du projet, ainsi qu'un budget cumulatif et un tableau des sources de revenus pour la totalité du projet.

Postes budgétaires Total des dépenses Montant demandé Réservé à CFC Description du poste
Déplacements $ $ $  
Salaires et avantages sociaux $ $ $  
Indemnités et honoraires $ $ $  
Locaux $ $ $  
Équipement de bureau $ $ $  
Matériel et fournitures de bureau $ $ $  
Publicité et promotion $ $ $  
Autres (préciser) $ $ $  
TOTAL DES DÉPENSES $ $ $  

 

1re année  ____         2e année  ____         3e année  ____

NOTEZ BIEN :

S'il s'agit d'un projet de 18 mois ou moins, soumettez uniquement un budget cumulatif et un tableau des sources de revenus pour la totalité du projet.

S'il s'agit d'un projet pluriannuel (de plus de 18 mois), veuillez soumettre un budget pour chaque année du projet, ainsi qu'un budget cumulatif et un tableau des sources de revenus pour la totalité du projet.

Postes budgétaires Total des dépenses Montant demandé Réservé à CFC Description du poste
Déplacements $ $ $  
Salaires et avantages sociaux $ $ $  
Indemnités et honoraires $ $ $  
Locaux $ $ $  
Équipement de bureau $ $ $  
Matériel et fournitures de bureau $ $ $  
Publicité et promotion $ $ $  
Autres (préciser) $ $ $  
TOTAL DES DÉPENSES $ $ $  

FORMULAIRE DE DEMANDE - LISTE DE VÉRIFICATION

Formulaire de demande

__ Avez-vous rempli au complet et joint le FORMULAIRE DE DEMANDE?

__ La section I du formulaire a-t-elle été SIGNÉE par la personne autorisée?

__ La personne dont le nom apparaît à la case 10 sera-t-elle disponible si nous avons besoin de renseignements additionnels?

Proposition

__ Avez-vous joint votre PROPOSITION DE PROJET DÉTAILLÉE (de cinq pages au maximum)?

__ Avez-vous rempli au complet et joint le tableau CADRE DES RÉSULTATS ET PLAN DE MESURE DU RENDEMENT?

__ Avez‑vous préparé et joint un PLAN DE TRAVAIL détaillé (en utilisant le gabarit fourni)?

__ Avez‑vous préparé et joint un BUDGET détaillé qui est équilibré (en utilisant le gabarit fourni, de même qu'en veillant à la cohérence des données budgétaires dans l'ensemble de vos documents).

__ Dans le cas des projets pluriannuels (plus de 18 mois), avez‑vous préparé et joint un budget cumulatif complet pour la durée du projet, ainsi qu'un budget pour chaque année du projet?

__ Avez-vous inclus toutes LES CONTRIBUTIONS EN NATURE en leur attribuant une valeur marchande raisonnable?

__ Avez vous fourni (sur une clé USB, sur un cédérom ou dans un courriel) une VERSION ÉLECTRONIQUE de votre formulaire de demande, de votre proposition, du Cadre des résultats et plan de mesure du rendement, de votre plan de travail, des feuilles de votre budget et de la présente liste de vérification?

Pièces justificatives

__ Avez-vous joint une copie du RAPPORT ANNUEL le plus récent de votre organisme?

__ Avez-vous joint une copie des ÉTATS FINANCIERS les plus récents de votre organisme?

__ Avez-vous joint une liste des MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION incluant leurs coordonnées?

__ Avez-vous joint une copie du certificat de constitution de votre organisme?

 

Pied de page

Date de modification :
2011-09-26