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Planification et rapports

État des réalisations axé sur les résultats de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2010

Condition féminine Canada

Table des matières

• Renseignements généraux
• Grandes lignes du Plan d'action
• Sommaire des principaux résultats - 2009-2010
  • Sensibilisation
  • Consultations
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Financement et prestation des programmes
  • Responsabilisation
• Plan de communication
• Signatures
• Annexes
  1. Sigles et acronymes
  2. État détaillé des réalisations
  3. Initiatives lancées par des groupes de femmes de langue officielle en situation minoritaire
  4. Initiatives comportant une participation importante des femmes de langue officielle en situation minoritaire

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Renseignements généraux

Grandes lignes du Plan d'action

Condition féminine Canada (CFC) favorise la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Ce résultat stratégique découle du mandat de CFC, que renforcent la Charte canadienne des droits et libertés et l'adhésion du Canada à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Dans l'exécution de son mandat, CFC est déterminé à rehausser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), à soutenir leur développement, ainsi qu'à favoriser la pleine reconnaissance et utilisation du français autant que de l'anglais dans la société canadienne. CFC continue de travailler en collaboration avec des partenaires clés, dont Patrimoine canadien, des organismes canadiens, et d'autres intervenantes et intervenants afin de s'acquitter des obligations législatives qui lui sont conférées par la Loi sur les langues officielles (LLO). CFC apporte son soutien à des projets qui contribuent à faciliter la pleine participation des femmes de langue officielle en situation minoritaire (FLOSM) à la vie économique, sociale et démocratique de la société canadienne.

La mise en œuvre de l'article 41 de la LLO s'effectue dans le contexte du vaste mandat de CFC, dans un cadre qui permet de cerner les besoins des collectivités et les résultats visés. CFC a recours à différents mécanismes (tels que la prestation de programmes, l'analyse comparative entre les sexes, les communications, la consultation et le travail d'orientation des politiques) et continue d'œuvrer auprès des groupes de femmes de langue officielle en situation minoritaire et de collaborer avec des intervenantes et intervenants clés au sein de la fonction publique fédérale, d'autres ordres de gouvernement et des collectivités afin de remplir les responsabilités que lui confère l'article 41 de la LLO.

Les principaux éléments du Plan d'action pluriannuel 2006-2009 de CFC sont les suivants :

Besoins des collectivités

CFC continue d'effectuer le suivi des besoins des FLOSM et de les recenser à l'aide de différents mécanismes de consultation. Les quatre principaux besoins des collectivités sont les suivants :

• Accès à l'information, aux programmes et aux services gouvernementaux : accès aux programmes et services sociaux, aux programmes et services de santé, à l'information sur les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux pertinents et aux documents d'information (p. ex. rapports, outils et publications présentant des conclusions de recherche).
• Soutien financier, matériel et technique : soutien financier et aide technique professionnelle pour des projets qui abordent des enjeux touchant les FLOSM.
• Participation accrue aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et aux efforts visant à assurer la pleine participation des femmes afin qu'elles prennent part activement et à part entière dans leurs collectivités, et pour promouvoir la participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique de la société canadienne.
• Possibilités de participer au processus d'élaboration des politiques gouvernementales : reconnaissance accrue, par les ministères et les organismes, de la présence, des réalités et des enjeux des FLOSM, et création de mécanismes pour faciliter leur participation au processus d'élaboration des politiques gouvernementales.

Catégories d'activités et résultats visés

Les principales activités prévues dans le plan d'action se rapportent aux six catégories cernées pour la mise en œuvre de l'article 41. Les activités de chaque catégorie sont conçues en tenant compte des résultats visés qui, à leur tour, contribuent aux résultats recherchés par CFC en vertu de l'article 41 de la LLO :

Sensibilisation

• Les principaux résultats visés dans cette catégorie comprennent un leadership accru et plus visible, ainsi qu'un plus grand rôle de la direction dans le soutien de la mise en œuvre de l'article 41, une sensibilisation accrue du personnel à la législation, la connaissance des obligations conférées à CFC en vertu de la LLO, un échange accru d'information entre les directions et une plus grande intégration du Plan d'action relatif à l'article 41 dans les activités de planification et de reddition de comptes de l'organisme.

Consultations

• Nous nous attendons à ce que davantage de renseignements opportuns et exacts soient mis à la disposition du personnel, à ce que les activités de planification et de reddition de comptes de CFC soient soutenues par des données relatives à l'article 41 et à ce que le personnel de cet organisme soit informé des questions nouvelles et émergentes qui touchent le groupe cible.

Communications

• Les résultats visés dans cette catégorie comprennent des communications améliorées entre CFC et ses partenaires, en particulier les FLOSM. L'organisme informera celles-ci de ses programmes, services et activités par différents moyens de communication.

Coordination et liaison

• CFC s'attend à élargir et à améliorer le partenariat établi avec des intervenantes et intervenants divers, à différents niveaux, ainsi qu'à profiter des pratiques exemplaires et des leçons apprises d'eux pour améliorer sa stratégie de mise en œuvre de l'article 41.

Financement et prestation de programmes

• Dans le cadre de la prestation du Programme de promotion de la femme (PPF), CFC cherchera à assurer l'accès des groupes de FLOSM à ses subventions et contributions, afin qu'ils mettent en œuvre des projets de nature à promouvoir la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique de la société canadienne.

Responsabilisation

• CFC s'attend à constater une sensibilisation accrue aux enjeux des FLOSM parmi les agentes et agents ainsi que les équipes qui ont une fonction de responsabilisation.
• CFC veillera à prendre en compte les besoins des FLOSM dans son processus de planification stratégique, y compris lors de l'établissement des priorités.

Les pages suivantes présentent le contexte de l'exercice 2009-2010 à CFC, ainsi que les principaux résultats obtenus dans les six catégories d'activités suivantes : sensibilisation, consultations, communications, coordination et liaison, financement et prestation des programmes, responsabilisation.

Sommaire des principaux résultats en 2009–2010

Contexte

CFC s'emploie à promouvoir l'égalité des sexes et à éliminer les obstacles à la participation des femmes à la prise de décisions dans la société en insistant particulièrement sur l'augmentation de leur sécurité et de leur prospérité économiques, sur l'élimination de la violence à leur endroit et sur l'accroissement de leur représentation dans les organismes associés aux domaines de la politique, de la gouvernance et des services communautaires, c'est-à-dire dans des postes de responsabilité et de décision dans tous les secteurs.

Pour favoriser l'égalité, CFC collabore avec les ministères et organismes fédéraux en vue d'assurer la prise en compte des particularités propres à chacun des sexes lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes en effectuant des recherches et des analyses comparatives entre les sexes.

Par l'intermédiaire du PPF et de ses deux composantes, en l'occurrence le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes, CFC joue un rôle essentiel dans le soutien de projets entrepris par des organismes communautaires (c.-à-d. non gouvernementaux) canadiens.

Le Fonds communautaire pour les femmes finance, par des subventions et contributions, les projets locaux, régionaux ou nationaux qui sont admissibles et qui sont conçus pour avoir une incidence directe sur les femmes dans leur collectivité. On attend de ce fonds : une capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d'éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité.

Le Fonds de partenariat pour les femmes soutient, par des contributions, des projets conjoints dont les partenaires sont des ministères et organismes fédéraux, d'autres ordres de gouvernement et des organismes non gouvernementaux (ONG). À court terme, on attend de ce fonds une augmentation des partenariats avec d'autres ministères, d'autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur privé (dans le cadre de projets qui fournissent un appui direct aux femmes dans leur collectivité) et une capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d'éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité.

Le Programme de promotion de la femme est administré par l'intermédiaire des cinq bureaux de CFC :

• Le bureau national, à Ottawa, dessert les organismes nationaux.
• Le bureau régional de l'Ontario se trouve aussi à Ottawa.
• Le bureau d'Edmonton dessert la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.
• Le bureau de Montréal dessert le Québec et le Nunavut.
• Le bureau de Moncton dessert les quatre provinces atlantiques, à savoir le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.

Les résultats indiqués dans le Plan d'action pluriannuel 2006-2009 pour la mise en œuvre de l'article 41 se rattachent au résultat stratégique de CFC. Par conséquent, les résultats de la mise en œuvre de la LLO et le résultat stratégique de CFC sont compatibles et complémentaires. En 2009-2010, CFC a mis en œuvre l'article 41 de la LLO tout en s'acquittant de ses différents rôles et activités, ce qui comprend la prestation de programmes, les communications, la consultation, le travail d'orientation des politiques et l'analyse comparative entre les sexes. Étant donné que CFC continue de faire des progrès dans la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO, les résultats annuels obtenus au chapitre des langues officielles contribuent à ses résultats généraux aussi bien qu'aux résultats transversaux du gouvernement du Canada, en vertu de la législation.

Condition féminine Canada est en train de mettre la dernière main au Plan d'action pluriannuel de 2010-2011 à 2012-2013 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO.

La section suivante met en évidence les principaux résultats obtenus grâce aux différentes initiatives mises en œuvre au cours de l'année visée par le présent rapport.

Sensibilisation

En 2009-2010, CFC est demeuré déterminé à s'acquitter des responsabilités qui lui sont conférées en vertu de l'article 41 de la LLO, grâce à la mise en œuvre continue du Plan d'action pluriannuel. La championne des langues officielles et la coordonnatrice nationale responsable de la mise en œuvre de l'article 41 à CFC ont joué un rôle important dans la sensibilisation du personnel et de la direction à l'article 41. Tous deux ont présenté au Comité exécutif un exposé sur l'état des réalisations 2009-2010. Il est tenu compte de la situation des CLOSM dans la planification des stratégies, des activités et des projets. Le personnel de CFC comprend ses responsabilités envers les CLOSM. Les nouveaux membres du personnel reçoivent de l'information sur l'article 41 et sont invités à poser des questions et à discuter des CLOSM avec leurs collègues. La haute direction et le personnel sont renseignés en temps opportun sur la LLO et sur la situation des CLOSM. Le bureau régional du Québec et du Nunavut a rédigé un article sur des initiatives spéciales, qui sera publié dans le prochain numéro du Bulletin 41-42, au printemps 2010 (volume 16, numéro 1).

Consultations

CFC a rencontré de nombreux organismes de CLOSM, ce qui s'est traduit par l'approbation de demandes de financement de certains de ces organismes. En voici quelques-uns qui ont reçu du financement à l'issue du quatrième appel de propositions : Oasis Centre des femmes [Toronto (Ontario)], Fédération des femmes acadiennes de la Nouvelle-Écosse [Dartmouth (Nouvelle-Écosse)], Réseau de développement économique et d'employabilité de Terre-Neuve-et-Labrador [St John's (Terre-Neuve)]. Les CLOSM font partie de la clientèle courante des bureaux régionaux de CFC. Grâce à des consultations effectuées par téléphone, par courriel, par conférence téléphonique et en personne, elles peuvent faire connaître à CFC leurs opinions, leurs inquiétudes et leurs priorités. En 2009-2010, des séances d'information et de formation ont permis d'établir de nouveaux contacts et de maintenir ceux qui existaient déjà.

Communications

CFC utilise différents moyens de communication pour informer les FLOSM, notamment son site Web, des numéros sans frais, des conférences téléphoniques et le courriel. Tout comme la région de l'Atlantique, la région du Québec a élaboré un plan de communication qui tient compte des besoins des CLOSM et qui prévoit un atelier et des séances d'information. Les CLOSM ont été invitées à rencontrer le personnel du PPF. Le personnel de CFC participe aux assemblées générales annuelles et aux réunions de planification stratégique des groupes de FLOSM afin d'en savoir plus sur ces groupes et leurs besoins.

Coordination et liaison

CFC a continué de collaborer avec ses partenaires afin de donner suite aux priorités des CLOSM. Par exemple, la région du Québec a participé aux réunions du Conseil fédéral du Québec, notamment à une réunion élargie célébrant le 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, à la réunion d'une journée touchant la question autochtone au Québec ainsi qu'aux rencontres régulières de la Table autochtone. Dans la région de l'Atlantique, des rencontres ont eu lieu avec quelque 29 partenaires fédéraux ainsi que des partenaires provinciaux tels que le Secrétariat à la croissance démographique du Nouveau-Brunswick et le Comité de discussion fédéral/provincial/communautés francophones au Nouveau-Brunswick. CFC a poursuivi ses efforts, dans le cadre de ses interactions avec d'autres organismes et ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, les parties intéressées, d'ONG, etc., pour refléter et promouvoir le bilinguisme du Canada et pour s'assurer que les deux groupes de langue officielle ont accès à tous les produits et activités de communication.

Financement et prestation des programmes

En 2009-2010, les FLOSM ont profité des services, des produits et des résultats obtenus grâce aux projets financés par le PPF.

CFC a approuvé l'attribution de 1 527 641 $ et a fourni une aide technique à dix projets conçus pour faciliter la participation des FLOSM à la société canadienne en améliorant leur situation économique et sociale ainsi que leur participation à la démocratie par l'intermédiaire d'ONG canadiens.

En outre, les FLOSM ont profité d'autres projets soutenus par CFC qui ont eu une incidence directe sur les femmes dans leur collectivité. Ces projets ont donné des produits et des résultats qui ont contribué à la réalisation du Plan d'action de CFC et à l'obtention des résultats visés en vertu de la LLO. Ils auront une incidence directe sur plus de 2 328 femmes et indirecte sur plus de 27 845 autres, ce qui se traduira par des résultats positifs pour les Canadiennes.

Responsabilisation

Il y a eu intégration du Plan d'action de CFC en vue de la mise en œuvre de l'article 41 aux activités générales de planification (Rapport sur les plans et les priorités), de responsabilisation et de reddition de comptes (Rapport ministériel sur le rendement). On a également examiné régulièrement les dossiers concernant les CLOSM pour s'assurer que CFC remplit ses responsabilités relativement aux FLOSM et que les documents de planification produits, comme le Rapport sur les plans et les priorités, tiennent compte des besoins des FLOSM.

Plan de communication

Liste de distribution

• Personnel de CFC
• Membres du Comité permanent de la Chambre des communes sur les langues officielles
• Membres du Comité permanent du Sénat sur les langues officielles
• Commissaire aux langues officielles
• Principaux organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'échelle nationale, régionale et locale

Le présent document sera également disponible en version téléchargeable sur le site Web de CFC ().

Signatures

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