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Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Condition féminine Canada est l’organisme fédéral chargé de promouvoir l’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
Condition féminine Canada travaille à faire progresser l’égalité pour les femmes et à éliminer les obstacles à leur participation à la société. Il concentre ses efforts dans trois axes d’intervention :
- Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes;
- Encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique;
- Éliminer la violence faite aux femmes.
Condition féminine Canada a aussi pour responsabilité d’offrir des conseils stratégiques en matière de politiques, d’appuyer l’analyse comparative entre les sexes, d’administrer le Programme de promotion de la femme et de promouvoir la commémoration de dates présentant un intérêt particulier pour les femmes et les filles au Canada. L’organisme joue également un rôle important dans les efforts déployés par le Canada pour remplir ses obligations internationales en matière d’égalité des sexes.
On trouvera des renseignements supplémentaires sur le mandat, la raison d’être, les responsabilités et les activités de programme de Condition féminine Canada dans son Rapport sur les plans et les priorités et son Budget principal des dépenses pour 2013-2014.
La direction de Condition féminine Canada a préparé le présent rapport financier trimestriel conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport porte sur le trimestre terminé le 30 septembre 2013, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
Méthode de présentation du rapport
La direction de Condition féminine Canada a préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement, de même que celles utilisées par l’organisme conformément au Budget principal des dépenses et aux budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2013-2014. Le présent rapport trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le Parlement doit donner son autorisation avant que le gouvernement puisse engager des dépenses. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles approuvées par l’intermédiaire de lois de crédits ou par l’entremise de dispositions législatives sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
L’organisme utilise la méthode de la comptabilité d’exercice pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, c’est encore la comptabilité axée sur les dépenses qui est utilisée pour les autorisations de dépenser votées par le Parlement.
2. Points saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
La présente section met en évidence les postes importants ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des ressources disponibles pour l’exercice et les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2013 par rapport à celles de l’exercice précédent.
Changements importants aux autorisations
Au 31 décembre 2013, les autorisations totales disponibles pour l’exercice ont augmenté de 1,5 million de dollars, atteignant 31,7 millions de dollars. Cette hausse tient au prêt pluriannuel de 1,6 million de dollars contracté pour le déménagement de l’administration centrale de CFC au 22, rue Eddy. Ce prêt sera remboursé sur huit ans (0,2 million de dollars par année) à compter de l’exercice 2014-2015.
Changements importants aux dépenses
Les dépenses au cours du troisième trimestre de 2013-2014 de CFC se sont élevées à 7,0 millions de dollars. Cela représente une augmentation de 49 % (2,3 millions de dollars) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Voici les changements importants survenus dans les dépenses selon les divers articles courants :
- une hausse de 0,3 million de dollars pour les Services professionnels et spéciaux et de 0,4 million de dollars pour l’Acquisition de matériel et d’outillage. Le déménagement de l’administration centrale de CFC est en grande partie responsable de ces hausses de dépenses;
- une augmentation de 1,5 million de dollars des Paiements de transfert, principalement attribuable au fait que le calendrier de paiement des projets change d’une année à l’autre.
La Figure 1 présente les autorisations totales pouvant être utilisées, les dépenses totales pour le troisième trimestre se terminant le 31 décembre 2013 et les dépenses totales pour l’exercice au 31 décembre 2013.
Figure 1
(en milliers)
3. Risques et incertitudes
CFC aborde les risques comme faisant partie intégrante de son processus de planification, reconnaissant ainsi le besoin d’une solide gestion des risques dans l’ensemble de son fonctionnement, ainsi qu’à l’échelle organisationnelle. La haute direction de CFC a régulièrement procédé au contrôle du profil de risque organisationnel, à l’examen des défis budgétaires, des pratiques de gestion et des stratégies d’atténuation des risques.
Dans le cadre du projet Bail-achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à Gatineau, CFC a déménagé son administration centrale d’Ottawa à Gatineau en novembre 2013. Les estimations de coûts du déménagement ont été établies en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et TPSGC.
Ce rapport financier trimestriel présente les résultats de l’exercice courant par rapport au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (B).
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Les opérations, le personnel et les programmes n’ont pas connu de modifications importantes au cours de la dernière année.
5. Mise en œuvre du Budget 2012
Aucune réduction budgétaire ne découle du Budget 2012
Approuvé par :
Coordonnatrice, Condition féminine Canada
Ottawa, Canada
Dirigeante principale des finances
Le 14 février 2014
Condition féminine Canada
État des autorisations (non vérifié)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013
(en milliers de dollars) | Exercice 2013-2014 | Exercice 2012-2013 | |||||
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Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014Note de bas de page * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2013Note de bas de page * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | ||
Autorisations budgétaires totales | 31 682 | 7 061 | 17 289 | 30 213 | 4 740 | 16 484 | |
Crédit 25 - Dépenses de fonctionnement | 11 404 | 3 162 | 7 775 | 10 037 | 2 388 | 6 395 | |
Crédit 30 – Subventions et contributions | 19 033 | 3 581 | 8 580 | 18 950 | 2 046 | 9 176 | |
Autorisations législatives budgétaires | |||||||
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employées et employés | 1 245 | 318 | 934 | 1 226 | 306 | 913 |
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Condition féminine Canada
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013
(en milliers de dollars) | Exercice 2013-2014 | Exercice 2012-2013 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014Note de bas de page * | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2013 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013Note de bas de page * | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2013 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | ||
Dépenses budgétaires nettes totales | 31 682 | 7 060 | 17 289 | 30 213 | 4 740 | 16 484 | |
Dépenses | |||||||
Personnel | 8 400 | 2 336 | 6 995 | 8 267 | 2 307 | 6 516 | |
Transports et communications | 605 | 134 | 324 | 769 | 103 | 224 | |
Information | 131 | 34 | 67 | 408 | 36 | 55 | |
Services professionnels et spéciaux | 2 250 | 548 | 783 | 1 269 | 215 | 373 | |
Location | 59 | 14 | 82 | 64 | 22 | 104 | |
Services de réparation et d'entretien | 66 | 1 | 6 | 108 | 0 | 8 | |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 66 | 11 | 20 | 100 | 6 | 19 | |
Acquisition de matériel et d'outillage | 1 070 | 401 | 432 | 273 | 5 | 9 | |
Paiements de transfert | 19 033 | 3 581 | 8 580 | 18 950 | 2 046 | 9 176 | |
Autres subventions et paiements | 2 | - | - | 5 | - | - |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux ne correspondent pas nécessairement aux renseignements figurant dans d’autres documents publics.
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
- Date de modification :