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Rapport annuel au Parlement - AIPRP
2018-2019
Rapport annuel au Parlement 2018-2019 : Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport annuel au Parlement 2018-2019 : Loi sur l’accès à l’information
2017-2018
Rapport annuel au Parlement 2017-2018 : Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport annuel au Parlement 2017-2018 : Loi sur l’accès à l’information
2016-2017
Rapport annuel au Parlement 2016-2017 : Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport annuel au Parlement 2016-2017 : Loi sur l’accès à l’information
2015-2016
Rapport annuel au Parlement 2015-2016 : Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport annuel au Parlement 2015-2016 : Loi sur l’accès à l’information
2014-2015
Rapport annuel au Parlement 2014-2015 : Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport annuel au Parlement 2014-2015 : Loi sur l’accès à l’information
2013-2014
Rapport annuel au Parlement 2013-2014 : Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport annuel au Parlement 2013-2014 : Loi sur l’accès à l’information
2012-2013
Rapport annuel au Parlement 2012-20134 : Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport annuel au Parlement 2013-2014 : Loi sur l’accès à l’information
2011-2012
Rapport annuel au Parlement 2011-2012 : Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport annuel au Parlement 2011-2012 : Loi sur l’accès à l’information
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