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Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Profile de l'organiation
- Ministre de tutelle :
- L’honorable Patty Hajdu
- Première dirigeante :
- Meena Ballantyne
- Portefeuille ministériel :
- Patrimoine canadien
- Instrument habilitant :
- Décret (1976-779)
- Année d’incorporation ou de création :
- 1976
Contexte organisationnel
Raison d’être
Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l’organisme fédéral chargé de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au Canada. CFC a pour mandat « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent »
(1976).
CFC a la responsabilité d’œuvrer, comme chef de file et partenaire, à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est-à-dire : soutenir l’action et les innovations communautaires qui font progresser l’égalité en aidant à créer des conditions propices à la réussite des femmes et des filles au Canada; fournir des conseils spécialisés en matière d’égalité entre les sexes et d’analyse comparative entre les sexes en vue de l’élaboration de programmes, de politiques et de lois efficaces pour l’ensemble de la population canadienne; promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes et aux filles au Canada; et, enfin, soutenir les efforts que déploie le Canada pour s’acquitter de ses obligations internationales.
Dans le dessein de promouvoir l’égalité et d’en assurer le progrès, CFC concentre ses interventions dans trois domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision. Tout en mettant l’accent sur ces trois domaines, l’organisme a aussi la capacité de répondre à des enjeux précis, par exemple : engager les hommes et les garçons dans l’élimination de la violence, améliorer la participation des femmes aux métiers spécialisés et aux professions techniques ou, encore, venir en aide aux femmes et aux filles des collectivités rurales et éloignées.
Responsabilités
CFC est le maître d’œuvre du programme que s’est donné le gouvernement en vue de réaliser l’égalité entre les sexes. Puisque les enjeux relatifs à la condition des femmes et des filles touchent tous les aspects de la vie en société, CFC travaille en partenariat avec de nombreux organismes, s’efforçant de créer des synergies avec les principales parties prenantes, de collaborer avec les différents ordres de gouvernement et de mobiliser les secteurs privé et bénévole.
Pour atteindre des résultats concrets et procurer des avantages durables à la population canadienne, CFC s'acquitte de son mandat de manière stratégique, en veillant à ce que ses investissements et interventions cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada.
En matière de politiques, CFC joue un rôle de courtier du savoir et de facilitateur, c’est-à-dire qu’il formule des observations, donne des conseils et apporte un soutien stratégique aux ministères et aux autres organismes fédéraux, en plus de mener des analyses et d’intervenir de façon stratégique aux niveaux national et international.
CFC a aussi pour rôle de piloter le renforcement des capacités de l’administration fédérale en analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Méthode permettant de prendre systématiquement en compte le genre et d’autres facteurs d’identité dans les décisions, ainsi que d’évaluer les répercussions éventuelles des politiques, programmes ou lois sur des populations de femmes et d’hommes d’horizons divers, l’ACS+ se traduit par la conception et la mise en œuvre de mesures répondant mieux aux besoins.
Par son Programme de promotion de la femme, CFC soutient l’action et les innovations communautaires. À cet effet, il offre une aide financière et technique aux organismes dont les projets visent à faire progresser l’égalité des sexes et ont le potentiel d’améliorer concrètement la vie des femmes et des filles au Canada.
Pour mieux faire connaître au public les grands jalons de l’histoire des femmes, CFC s’attache à promouvoir des dates commémoratives, notamment la Journée internationale de la femme (le 8 mars), le Mois de l’histoire des femmes (octobre), la Journée internationale des filles (le 11 octobre), la Journée de l’affaire « personne »
(le 18 octobre) et la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes (le 6 décembre).
Les bureaux régionaux de Condition féminine Canada sont situés à Montréal (le bureau sert l’ensemble du Québec), à Moncton (le bureau sert le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador) et à Edmonton (le bureau sert l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Le bureau régional de l’Ontario et le bureau national, qui sert aussi le Nunavut, sont situés à l’administration centrale, dans la région de la capitale nationale.
Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes
1. Résultat stratégique : Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada
1.1 Programme : Impulsion, savoir-faire et conseils
1.2 Programme : Avancement de l’égalité pour les femmes
Services internes
Priorités organisationnelles
Priorité | Type | Programmes |
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Agir contre la violence faite aux femmes et aux filles | Permanente |
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Sommaire des progrès | ||
Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité?
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Priorité | Type | Programmes |
Accroître la représentation des femmes aux postes de responsabilité et de décision | Permanente |
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Sommaire des progrès | ||
Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité?
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Priorité | Type | Programmes |
Renforcer la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au sein de l’administration fédérale | Permanente |
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Sommaire des progrès | ||
Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité?
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Priorité | Type | Programmes |
Promouvoir l’augmentation des débouchés économiques des femmes | Permanente |
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Sommaire des progrès | ||
Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité?
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Priorité | Type | Programmes |
Moderniser les programmes et les services offerts à la population canadienne | Permanente |
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Sommaire des progrès | ||
Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité?
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Analyse des risques
Les résultats obtenus par CFC sont tributaires des mesures prises par d’autres parties prenantes. Cette interdépendance pose un risque à l’obtention des résultats et des progrès attendus au regard du résultat stratégique de CFC. Pour atténuer les risques éventuels, CFC a mis en place des stratégies d’intervention qui renseignent et mobilisent les citoyennes et citoyens, créent des synergies, facilitent le réseautage et favorisent le partenariat et la collaboration entre les divers acteurs. La demande croissante et de plus en plus diversifiée de services risque également d’entacher l’image de CFC comme organisme pertinent, capable de s’adapter aux circonstances. Pour contrer ce risque, CFC a mis en place des procédures, des mécanismes et des outils permettant de faire en sorte que ses programmes, ses politiques et ses activités de communication demeurent pertinents et adaptés aux circonstances.
Principaux risques
Risque | Stratégie d’atténuation du risque | Lien à l’architecture d’alignement des programmes |
---|---|---|
Les résultats de CFC dépendent des actions d’autres parties prenantes. |
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Risque | Stratégie d’atténuation du risque | Lien à l’architecture d’alignement des programmes |
Vu son vaste mandat et l’étendue des interventions qui lui sont demandées en matière de politiques et de programmes, CFC peut parfois sembler ne pas répondre aux attentes des parties prenantes. |
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Dépenses réelles
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2014–2015 |
Dépenses prévues
2014–2015 |
Autorisations totales
pouvant être utilisées 2014–2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014–2015 |
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues) |
---|---|---|---|---|
29 607 730 | 29 607 730 | 30 327 567 | 30 125 744 | 518 014 |
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2014–2015 |
Réel
2014–2015 |
Écart
(réel moins prévu) 2014–2015 |
---|---|---|
96 | 98 | 2 |
Résultat stratégique, programmes et Services internes | Budget principal des dépenses 2014–2015 |
Dépenses prévues 2014–2015 |
Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014–2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014–2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013–2014 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012–2013 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total | 29 607 730 | 29 607 730 | 29 543 077 | 29 543 077 | 30 327 567 | 30 125 744 | 31 422 283 | 29 728 186 |
Résultat stratégique 1 : Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada | ||||||||
Programme 1.1 :
Impulsion, savoir-faire et conseils |
2 136 900 | 2 136 900 | 2 142 013 | 2 142 013 | 2 286 900 | 2 004 692 | 2 189 159 | |
Programme 1.2 :
Avancement de l’égalité pour les femmes |
24 267 723 | 24 267 723 | 23 155 089 | 23 155 089 | 24 267 723 | 22 783 283 | 22 750 591 | |
Total partiel | 26 404 623 | 26 404 623 | 25 297 102 | 25 297 102 | 26 554 623 | 24 787 975 | 24 939 750 | 24 607 197 |
Services internes Total partiel |
3 203 107 | 3 203 107 | 4 245 975 | 4 245 975 | 3 772 944 | 5 337 769 | 6 482 533 | 5 120 989 |
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
Harmonisation des dépenses réelles pour 2014–2015 avec le cadre pangouvernementalNote i (dollars)
Résultat stratégique | Programme | Secteur de dépenses | Résultat du gouvernement du Canada | Dépenses projetées 2014–2015 |
---|---|---|---|---|
Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. | 1.1 Impulsion, savoir-faire et conseils | Affaires gouvernementales | Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiennes et Canadiens | 2 004 692 |
1.2 Avancement de l’égalité pour les femmes | Affaires économiques | La sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiennes et Canadiens | 22 783 283 |
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues | Total des dépenses réelles |
---|---|---|
Affaires économiques | 24 267 723 | 22 783 283 |
Affaires gouvernementales | 2 136 900 | 2 004 692 |
Tendances relatives aux dépenses de l’organisme
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | |
---|---|---|---|---|---|---|
Dépenses totales | 29 728 187 | 3 1422 283 | 30 125 743 | 29 510 040 | 29 510 040 | 29 510 040 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | |
---|---|---|---|---|---|---|
Programmes temporisés - anticipés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Postes législatifs | 1 262 449 | 1 327 619 | 1 275 340 | 1 203 901 | 1 203 901 | 1 203 901 |
Crédits votés | 28 465 738 | 30 094 664 | 28 850 404 | 28 306 139 | 28 306 139 | 28 306 139 |
Dépenses totales | 29 728 187 | 31 422 283 | 30 125 744 | 29 510 040 | 29 510 040 | 29 510 040 |
En 2014–2015, CFC a dépensé au total 30 125 744 $ (19 033 332 $ en subventions et contributions) pour exécuter ses programmes, atteindre les résultats attendus et progresser vers son résultat stratégique. La diminution des dépenses s’explique essentiellement par le fait que l’administration centrale de CFC a été relocalisée en 2013.
De 2012–2013 à 2014–2015, les dépenses totales indiquées ci-dessus correspondent aux dépenses réelles; pour la période de 2015–2016 à 2017–2018, le graphique indique les dépenses prévues.
Dépenses par crédit
Pour obtenir des renseignements sur les crédits votés et les dépenses législatives de CFC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2015Note ii sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux CanadaNote iii.
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